Les nuisances olfactives regroupent toutes les nuisances provoquées par des odeurs. Dans certains cas, elles peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage et donner lieu à des réparations. Pour faire cesser ce trouble, la victime doit d’abord tenter de régler le litige à l’amiable avant toute action en justice.
Nuisances olfactives : définition
La nuisance olfactive est un trouble anormal de voisinage quand elle excède les inconvénients normaux du voisinage selon le Code civil et le Code de la santé publique. Il n’y a pas de seuil aussi précis pour que les nuisances sonores, mais cette exagération est appréciée par le juge selon les critères suivants pour déterminer si c’est bien un trouble de voisinage :
- intensité de l’odeur,
- fréquence de la nuisance olfactive,
- durée de la nuisance,
- environnement où elle se produit,
- réglementation en vigueur (ex : règlements sanitaires départementaux).
Une nuisance olfactive peut être causée aussi bien par un voisin particulier que par un professionnel ou une entreprise. Cela ne modifie pas le principe du trouble de voisinage, et les mêmes règles s’appliquent.
Exemples fréquentes de nuisances olfactives
Pour vous aider à mieux comprendre les situations qui peuvent faire l’objet d’une démarche amiable ou judiciaire pour faire cesser le trouble, voici quelques exemples :
- Odeur qui résulte de l’amoncellement de déchets stockés sur un terrain : si l’odeur est perceptible de chez vous ou de votre jardin, cela est suffisant pour générer un trouble, surtout si rien n’est fait pour y remédier et que cela dure. Cela peut aussi donner lieu à une nuisance visuelle.
- Mauvaises odeurs liées à un élevage porcin : cet élevage est connu pour générer de fortes odeurs et s’il est proche de votre habitation, cela peut conduire à une nuisance intense. Parfois, ce sont seulement les moments où les portes du hangar sont ouvertes que l’odeur génère une nuisance.
- Odeur de cigarette : la terrasse d’un restaurant ou un voisin peu scrupuleux peut générer des odeurs fortes de cigarettes jusque chez vous.
- Odeurs liées à la cuisine d’un restaurant : si aucune évacuation de la fumée et des odeurs n’est organisée, de fortes odeurs peuvent être évacuées dans la cour d’un immeuble et générer une nuisance pour les voisins de l’immeuble.
- Activité d’une usine par exemple.
Cas particulier d’une copropriété
Dans le cas particulier d’une copropriété, le règlement de copropriété peut interdire certaines pratiques comme un barbecue pour éviter de générer des nuisances olfactives dans la copropriété. Si vous subissez une nuisance, commencez donc par, vous référez à votre règlement pour vérifier si une interdiction y est spécifiée et ainsi prendre contact avec votre voisin. Parfois, ce dernier ignore tout simplement cette règle et acceptera volontiers de cesser son activité.
Charges de la preuve
Pour prouver la nuisance olfactive et le préjudice subi, la victime peut utiliser tout moyen, et notamment les témoignages d’autres voisins, une pétition des habitants d’une copropriété, un constat d’huissier, les échanges écrits avec le responsable de la nuisance, ou encore le rapport du service communal d’hygiène.
En fonction de la gravité du préjudice subi, il est possible de demander des dommages et intérêts pour réparation du préjudice, mais il faut être en mesure de prouver le préjudice subi et d’en estimer l’impact.
Recours amiable ou judiciaire
Depuis le 1er janvier 2020, il est obligatoire de d’abord tenter une résolution amiable pour tous les litiges du voisinage avant de porter l’affaire devant un juge. L’objectif est de désengorger les tribunaux pour des affaires qui peuvent se résoudre efficacement à l’amiable. La mise en demeure n’est pas retenue comme une tentative amiable et n’est donc plus efficace. Elle ne vous permet pas d’ouvrir une procédure judiciaire si la partie adverse ne donne pas de réponse à cette mise en demeure.
Certaines plateformes proposent une procédure amiable 100 % en ligne et à un tarif transparent, respectant la nouvelle règlementation. Ils envoient un courrier recommandé avec accusé de réception à la partie adverse pour officialiser l’affaire, et l’inciter à accepter votre demande ou à négocier un accord amiable. Ce courrier a été conçu pour être plus efficace qu’une lettre de mise en demeure.
Un des experts de la résolution amiable, médiateur certifié, vous guide pendant vos échanges sur votre espace sécurisé, jusqu’à la signature électronique de votre accord, qui engage les parties et a la même valeur juridique qu’une décision de justice après homologation.
Si le recours amiable n’aboutit pas, vous devez alors saisir le tribunal judiciaire pour faire cesser ce trouble de voisinage.
