Les nuisances visuelles représentent un nombre important de conflits de voisinages. Comment peut-on réagir pour faire cesser cette nuisance ?
Nuisance visuelle : définition
La pollution visuelle, ou nuisance visuelle, se caractérise par la modification dégradante d’un paysage, qu’il soit privé ou public, visible de l’extérieur. La nuisance visuelle est considérée comme un trouble anormal de voisinage. Ainsi, pour que le trouble du voisinage soit confirmé, il faut que les conditions suivantes soient réunies :
- Relation de voisinage : il ne s’agit pas uniquement des voisins directs, mais d’un sens plus large incluant les voisins de la zone proche de l’habitation.
- Trouble anormal : ce trouble doit être continu et permanent.
- Préjudice causé : ce préjudice peut être moral, économique ou corporel.
La notion est principalement esthétique quand on parle de pollution visuelle.
Exemples fréquents de pollution visuelle
Les cas fréquents de pollution visuelle qui génèrent des conflits de voisinage sont les suivants :
- Affichage publicitaire utilisant une large enseigne lumineuse proche d’une fenêtre ou de l’habitation par exemple : une réglementation existe pour limiter la densité des panneaux publicitaires dans une zone donnée.
- Déchets non évacués ou encombrants, stockés comme une carcasse de réfrigérateur, dans la mesure où ils sont visibles de l’extérieur de la propriété sur laquelle ils sont stockés. Cela peut entraîner aussi des nuisances olfactives.
- Construction d’un mur qui réduit l’ensoleillement chez le voisin.
- Culture arboricole qui entraîne une diminution de la vue ou une baisse de l’ensoleillement par exemple.
Délai pour agir
Face à un tel problème de nuisance visuelle, le voisin qui subit ce trouble de voisinage dispose de 5 ans pour agir à compter du jour où il a connu ce trouble ou aurait dû le connaître.
Recours amiable ou judiciaire
Dans un premier temps, il est recommandé de tenter une démarche amiable auprès du voisin responsable de cette pollution visuelle. Parfois, il n’a pas conscience du trouble qu’il génère et cela peut se résoudre rapidement.
Recours amiable
Si cela ne suffit pas, le voisin lésé peut entamer une démarche amiable plus officielle via la médiation par exemple. Certaines plateformes proposent un processus 100 % en ligne à un tarif transparent : ils envoient un courrier recommandé avec accusé de réception à la partie adverse, pour l’inciter à accepter votre demande ou à négocier un accord amiable. Ce courrier a été conçu pour être plus efficace qu’une mise en demeure.
Un des experts de la résolution amiable, médiateur certifié, vous guidera dans vos échanges sur un espace sécurisé, jusqu’à la signature électronique de l’accord, qui a la même valeur juridique qu’une décision de justice après homologation.
Ce processus a été conçu pour être efficace, et bienveillant pour préserver les relations de voisinage qui sont souvent durables.
Recours judiciaire
Depuis le 1er janvier 2020, il est devenu obligatoire de d’abord tenter une résolution amiable avant de lancer une procédure judiciaire. Sans cela, votre demande sera rejetée par le greffe du tribunal.
Les plateformes en ligne fournissent une attestation qui prouve que vous avez respecté cette obligation.
Pour constituer votre dossier, il est nécessaire de rassembler les documents suivants : titre de propriété (si propriétaire), contrat de bail (si locataire) et les éléments de preuve du trouble qui peuvent être variés comme un constat d’huissier, le témoignage d’autres voisins ou échanges de courriers par exemple.
