Les bruits de voisinage sont de loin ce qui affecte le plus gravement la vie quotidienne. Le bruit est en effet considéré comme une nuisance insupportable par près de 90 % des Français. La proximité de vie dans les immeubles ou certains quartiers, la mauvaise insonorisation des logements, l’indélicatesse de certains, … sont des causes importantes de litiges.
Ce qui dit la loi : il n’existe pas d’heure pour faire du bruit
Contrairement à une idée largement répandue, il n’existe pas d’heure pour faire du bruit.
Les bruits excessifs peuvent être réprimés pénalement sous la forme de contravention de la 3ème classe (450 € maximum) ou de la 5ème classe (1 500 € maximum) que ces bruits soient produits de jour comme de nuit en application des articles R. 1336-4 et suivants du Code de la santé publique, qu’ils s’agissent de bruits de comportement (art. R. 1336-5), de bruits d’origine professionnelle (art. R. 1336-6 et s.) ou de bruits de chantiers (art. R. 1336-10).
La différence entre le jour (7 heures à 22 heures) et la nuit (22 heures à 7 heures) n’est valable que pour les bruits d’origine professionnelle.
Tout le monde connaît généralement la notion de tapage nocturne, mais le tapage diurne est moins connu et pourtant tout aussi valable.
Principales sources de bruits qui occasionnent des litiges entre voisins
Il y a essentiellement trois types de nuisances sonores en fonction de l’origine du bruit :
- bruits de comportement,
- bruits provenant d’activités,
- bruits de chantier.
Une grande partie du contentieux est issu des bruits dits de comportement que nous allons examiner ici.
À propos des bruits de comportement, qui peuvent être diurnes ou nocturnes, l’article R. 1336-5 du Code de la santé publique dispose qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
L’article R. 1337-7 du même code, prévoit : « est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (soit 450 euros au maximum) le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier […] de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans les conditions prévues à l’article R. 1336-5 ».
Ces bruits de comportement qui sont qualifiés par deux textes de 1995 et 1996 de « bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs » concernent trois catégories distinctes de bruits en fonction de leur origine :
- les bruits d’une personne,
- les bruits résultant d’une chose dont une personne a la garde,
- les bruits des animaux placés sous sa responsabilité.
Ainsi, votre voisin noctambule ou bricoleur, le bruit de la pompe de sa piscine ou encore les aboiements de son chien font partie de ces bruits de comportement. Pour les bruits de comportement, le principe selon lequel la constatation du bruit peut s’effectuer sans le recours à un sonomètre est régulièrement affirmé par le juge.
L’article R. 1336-5 du Code de la santé publique prend en considération les critères de durée, répétition ou intensité des bruits pour déterminer les bruits de voisinage illicites.
Il n’y a pas besoin qu’une faute soit commise.
Exemples de bruits de voisinage sanctionnés au tribunal
Ont été sanctionnés sur le fondement de cette réglementation :
- l’utilisation en continu d’un radio-réveil réglé à un niveau sonore supérieur à la moyenne (C.A. Paris, 29 oct. 1996, M. L., préc.) ;
- les bruits répétitifs, durables et d’un niveau élevé provoqués par un flûtiste avec son instrument de musique (C.A. Paris, 24 fév. 1997, M. C., préc.) ;
- les aboiements intenses et répétitifs d’un chien (C.A. Aix-en-Provence, 15 nov. 1999, M. T., préc.) ;
- les bruits des consommateurs d’un restaurant sont des bruits de comportement et non d’activité professionnelle (Cass. crim. 8 mars 2016, Ministère public c/ société N., n° N 15-83.503,394,
On notera que les juges prennent en considération l’endroit (zone urbaine ou rurale) où le bruit est survenu afin d’apprécier l’anormalité du trouble susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur. En zone rurale le juge pénal peut parfois considérer que, même si les bruits des animaux sont habituels et prévisibles en zone rurale, le propriétaire de ces animaux doit, pour autant, veiller, à ce qu’ils ne causent pas de troubles anormaux au voisinage. C’est-à-dire qu’ils ne portent pas atteinte à la tranquillité publique.
Pour les infractions commises la nuit, les cas de tapage nocturne, l’article R. 623-2 établit qu’aucun des trois critères alternatifs prévus par l’article R. 1336-5 du Code de la santé publique (durée, répétition, intensité) n’est exigé.
Les « bruits ou tapages injurieux ou nocturnes » doivent seulement avoir troublé la tranquillité d’autrui.
Cas de nuisance où une intention de nuire aggrave la situation
Il faut encore distinguer les cas où ces bruits sont faits avec l’intention de nuire. Les « agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui » constituent un délit visé par l’article 222-16 du code pénal. Ces délits sont sanctionnés par un an de prison et 15 000 € d’amende.
Quelques exemples :
- Des appels téléphoniques malveillants réitérés,
- Le propriétaire de 14 chiens, qui les laissait aboyer jour et nuit de façon répétée, créant, dès lors, un trouble à la tranquillité du voisinage. Déjà averti par des rapports de police municipale, le prévenu n’avait pris aucune mesure permettant d’éviter ou de limiter les conséquences nuisibles de ses chiens, et ainsi remédier au trouble de voisinage qu’il ne pouvait ignorer (C.A. d’Aix-en-Provence, 19 mars 2012, X, Juris-Data n° 009871),
- Ou encore le prévenu qui avait porté des coups répétés à l’aide d’un balai contre le plafond de son appartement situé au-dessous de celui de la victime de ces nuisances sonores. Les affirmations de la victime étaient confortées par les constatations des policiers qui avaient mis en évidence des traces de coups sur le plafond de l’appartement du prévenu, lequel ne donnait aucune explication cohérente quant à leur existence (C.A. de Paris, 16 oct. 2009, M. Ayadi, Juris-Data n° 016606).
Notez que pour faire cesser le trouble via une procédure judiciaire, il faut aussi pouvoir le prouver. Vous pouvez pour cela compter sur les constatations des policiers, ou faire établir un procès-verbal de constat par un huissier de justice.
Nuisances sonores : recours amiable avant une action judiciaire
Si vous vivez près d’un voisin bruyant dont le comportement bruyant dépasse les inconvénients normaux de voisinage, avant de vouloir saisir le tribunal, essayez la procédure dite amiable, qui consiste en premier lieu à informer le voisin de la gêne que vous subissez. Une personne qui fait du bruit n’est pas toujours de mauvaise foi et peut ne pas être consciente de la gêne qu’elle provoque.
Après avoir formellement identifié l’auteur des bruits, invitez-le éventuellement à venir constater chez vous le niveau sonore, pour qu’il en prenne conscience.
Recours amiable
Si cela ne suffit pas, il vous faudra tenter une résolution amiable officielle, car depuis le 1er janvier 2020, c’est obligatoire pour tous les litiges de voisinage avant toute action en justice.
Certaine plateforme propose un service de médiation 100 % en ligne, à un tarif fixe et transparent : à partir des éléments renseignés, il envoie un courrier recommandé avec accusé de réception, plus efficace qu’une mise en demeure, à la partie adverse pour l’inciter à accepter votre demande ou à négocier un accord amiable.
Un expert de la résolution amiable, médiateur certifié, vous accompagnera jusqu’à la signature électronique d’un accord, qui a la même valeur juridique qu’une décision de justice après homologation.
Bon à savoir : Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique, il est possible que ces frais soient pris en charge par votre assurance.
Recours judiciaire
Si votre recours n’aboutit pas, vous devrez alors saisir le tribunal judiciaire pour faire trancher le litige par un juge.
