Que faire face à un arbre voisin dangereux ?
Vous avez peur que l’arbre de votre voisin ne viennent créer des dégâts chez vous ? L’arbre penchant dangereusement menace […]
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Vous avez peur que l’arbre de votre voisin ne viennent créer des dégâts chez vous ? L’arbre penchant dangereusement menace […]
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La régularisation des charges concerne les cas où le bailleur a opté pour des provisions pour charges et non pour un forfait.
Régularisation des charges locatives : délai et recours Lire l'article »
Les charges locatives concernent les dépenses relatives à l’entretien et à l’aménagement du logement loué par le locataire qui sont
Provision sur charges locatives, que faire en cas de litige ? Lire l'article »
La VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) est un contrat de vente d’un bien immobilier à construire ou en cours
Retard de livraison VEFA : peut-on demander des indemnités ? Lire l'article »
Au-delà de la nature même des travaux et de leur prix, leur durée est un élément essentiel du contrat que
Comment gérer le retard dans la livraison de mes travaux ? Lire l'article »
Lors de travaux réalisés sur une parcelle, la loi prévoit certaines obligations légales entre voisins, comme un droit de servitude
Droit de passage pendant des travaux : servitude de tour d’échelle Lire l'article »
Les branches et les racines sont une source importante de conflits entre voisins. Pourtant, la distance des plantations ainsi que
Branches et racines du voisin, que faire avec les plantations du voisin ? Lire l'article »
Une quittance de loyer est un document officiel délivré par le bailleur à son locataire, pour attester qu’il est en
Quittances de loyer non transmises, que faire ? Lire l'article »
L’achat d’un immeuble est un acte important dans la vie d’une personne ou d’une famille. Il représente souvent plusieurs années
Les vices cachés dans l’immobilier : quels recours ? Lire l'article »
Après la découverte d’un vice caché sur un bien immobilier, vous disposez d’un délai de 2 ans pour lancer une
Durée de procédure pour un vice caché immobilier Lire l'article »
Les nuisances olfactives regroupent toutes les nuisances provoquées par des odeurs. Dans certains cas, elles peuvent être considérées comme un
Nuisances olfactives, quels recours pour les faire cesser ? Lire l'article »