Les relations entre voisins peuvent être source de nombreux litiges et différends. Parfois, cela va même au-delà d’une relation difficile et un seuil est franchi avec le harcèlement du voisin par exemple. Comment se protéger face à une telle situation ? Comment mettre fin à ce problème de voisinage et obtenir réparation du préjudice ?
Harcèlement : définition
Le harcèlement est une notion large qui est liée à plusieurs textes de loi, comme l’article 9 du Code civil portant sur le droit à la vie privée, ou l’article 222-33-2-2 du Code pénal. Le harcèlement peut être moral, physique ou sexuel. Dans le cas d’un conflit entre voisins, il s’agit souvent du harcèlement moral ou physique.
Le harcèlement se définit par le fait que le comportement d’une personne cause un préjudice à une autre personne à cause d’un comportement abusif et par une atteinte physique ou psychique.
La définition reste donc très large, et la frontière entre les différents types de harcèlement est parfois floue. Dans le cadre du voisinage, le harcèlement peut revêtir les formes suivantes :
- Agressions verbales : menaces, insultes ou propos obscènes,
- Voyeurisme ou surveillance des faits et gestes de manière oppressante,
- Dégradations de biens : rayures sur une voiture, portail abîmé, ou courrier brûlé dans la boîte aux lettres par exemple.
- Communications malveillantes par téléphone ou par écrit : appels intempestifs, diffamation sur les réseaux sociaux, emails ou messages vocaux par exemple.
- Nuisances intentionnelles : nuisances sonores, tapage nocturne, blocage du garage, déchets jetés sur le terrain du voisin par exemple.
Ce que risque votre voisin qui vous harcèle
L’article 222-33-2-2 du Code pénal précise que le harceleur risque une peine de 1 an de prison et 15 000 euros d’amende, en cas de harcèlement par des « propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ».
Cette sanction est prévue si cela a entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de moins de 8 jours (ou aucune interruption). Si cette incapacité est supérieure à 8 jours, alors cette peine est doublée, soit 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende pour le voisin harceleur.
En cas de voyeurisme, et donc de non-respect du droit à la vie privée, celui qui harcèle son voisin risque 1 an de prison et 45 000€ d’amende.
Prouver le harcèlement du voisin
Face à ce trouble de voisinage, il est nécessaire de pouvoir prouver le harcèlement du voisin pour pouvoir agir ensuite. Cette preuve peut être apportée par tout moyen : témoignages d’autres voisins, courriers ou écrits envoyés par le voisin harceleur, constats d’huissiers par exemple.
Déposer une main courante ou porter plainte pour harcèlement moral
Déposer une main courante, ce n’est pas poursuivre votre voisin pour harcèlement, mais cela permet de signaler son comportement au commissariat ou à la gendarmerie. Les faits consignés dans le registre des mains courantes pourront être utilisés lors d’une procédure ultérieure.
Porter plainte va un peu plus loin. La plainte sera analysée par le Procureur de la République qui décidera d’y donner suite ou non en fonction de la situation.
Obtenir réparation du préjudice via une procédure amiable ou judiciaire
Face à ce genre de difficultés, il est rarement facile de régler en direct le litige. Se faire accompagner par un tiers est recommandé pour trouver une issue rapide, et si cela s’avère nécessaire, prendre la défense de vos intérêts face à votre voisin.
Recours amiable
À l’amiable, vous pouvez solliciter un conciliateur de justice ou un médiateur pour renouer le dialogue avec votre voisin, faire cesser ses comportements abusifs et obtenir réparation du préjudice subi.
Avec certaines entreprises, vous avez à disposition des médiateurs certifiés. De plus, elle vous propose notamment une offre 100 % en ligne si vous ne souhaitez pas être en présence physique de votre voisin qui vous harcèle. L’accord obtenu prend la même valeur juridique qu’une décision de justice après homologation, et cela peut inclure des dommages et intérêts.
Recours judiciaire
Vous pouvez également lancer une action en justice pour poursuivre votre voisin et le faire condamner. Pour cela, vous devez porter plainte pour agir en pénal. Un avocat pourra vous assister dans vos démarches.
