Logement chez l’habitant : guide pratique et modèle de déclaration

logement chez l’habitant

Pour la deuxième édition des Journées de Sensibilisation Immobilière (JSI), organisée par Lkeria.com et en partenariat avec la Fédération Nationale des Agents Immobiliers (FNAI), le sujet de la location a été mis sous les projecteurs, avec un focus particulier sur le logement chez l’habitant.

Lors d’une intervention marquante, M. Yekhlef Aissat, gérant de l’agence immobilière Transgest dans la jolie ville de Béjaïa, a éclairé les spécificités de cette tendance en vogue, surtout quand il s’agit de locations saisonnières.

Mais au fait, qu’est-ce que le logement chez l’habitant ?

Le logement chez l’habitant, c’est l’idée que le propriétaire met, contre rémunération et pour une durée limitée, tout ou une partie de sa résidence principale à la disposition de voyageurs. Ce concept est encadré par la circulaire interministérielle n°01 du 16 juin 2012 qui le définit comme un mode d’hébergement touristique.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, louer un logement chez l’habitant, ce n’est pas juste balancer une clé dans un appartement dédié à la location. Non, c’est bien la résidence principale du propriétaire, avec un hébergement meublé et des services discutés d’un commun accord.

Quelles conditions pour louer chez l’habitant ?

Alors, pour proposer un logement chez l’habitant, plusieurs conditions sont sur la table :

Tout d’abord, l’habitation (individuelle ou collective) doit être meublée et être en conformité avec les normes de sécurité, d’hygiène et de salubrité. Oui, le locataire mérite un minimum de confort, avec des basics comme des lits, du linge de maison et un accès à des installations sanitaires (salle d’eau, toilettes). On en parle, mais c’est évident, non ?

Ensuite, le logement doit absolument être la résidence principale du propriétaire. Oubliez les résidences secondaires ou les biens uniquement réservés à la location, ça ne passe pas.

Le propriétaire peut accueillir jusqu’à 15 locataires maximum, sur 5 chambres, avec 3 personnes par chambre. Une partie de son logement ou l’intégralité, c’est selon son bon vouloir !

En plus, il doit accueillir physiquement le locataire. Le contact humain, c’est important, et ça fait toute la différence pour une expérience agréable.

Enfin, le propriétaire doit se doter d’une assurance Multi Risques Habitation (MRH). Ça couvre les risques d’incendie, de vol, et il faut aussi s’assurer d’une déclaration des séjours de touristes étrangers auprès des autorités compétentes. Toujours dans le respect de la loi n°08-11 du 25 juin 2008 qui régit la circulation et le séjour des étrangers en Algérie.

Les démarches à suivre pour louer chez l’habitant

Donc, avant d’attaquer le marché du logement touristique, le propriétaire doit passer par quelques étapes :

  1. Déposer une déclaration de location auprès des services de l’APC (oui, l’Assemblée Populaire Communale) de sa résidence principale. Une fois fait, un récépissé de dépôt vous sera délivré.
  2. Fournir une copie certifiée conforme du titre de propriété du logement concerné.

Après ça, un agent de l’APC viendra faire une visite des lieux pour s’assurer que toutes les conditions sont bien respectées. Si tout est bon, un accord écrit vous parviendra dans un délai de 20 jours après dépôt.

Petit rappel : la circulaire exclut spécifiquement les wilayas du Grand Sud de ce dispositif de logement chez l’habitant.

Quelle place pour les agences immobilières dans tout ça ?

M. Aissat mentionne que la circulaire aurait largement bénéficié d’une implication plus directe des agences immobilières agréées, ces pros du secteur. Elles pourraient jouer un rôle central en :

  • Rédigeant des contrats de location courte durée de manière sécurisée,
  • Faisant le lien avec les commissions de wilaya qui gèrent le suivi,
  • Fournissant un bilan statistique de la saison touristique, avec des données à ne pas manquer comme le nombre de familles accueillies, leur provenance, les tranches d’âge, ou encore la part des touristes étrangers.

Une belle synergie entre les agences et le secteur pourrait professionnaliser encore davantage le domaine et garantir une qualité de service au top pour les vacanciers !

Foire aux questions – Logement chez l’habitant

Quelles conditions pour les logements chez l’habitant ?

Le logement doit être la résidence principale du propriétaire, meublé, et conformer aux normes d’hygiène et de sécurité. Et le confort des locataires, c’est sacré !

Combien de locataires peut accueillir un propriétaire ?

Un propriétaire peut loger jusqu’à 15 personnes au maximum, dans 5 chambres, avec une restriction de 3 par chambre.

Quelles démarches pour louer un logement chez l’habitant ?

Le propriétaire doit déposer une déclaration à l’APC de sa commune et y joindre une copie de son titre de propriété. Et ensuite, il faut un feu vert après inspection.

L’assurance est-elle obligatoire pour louer chez l’habitant ?

Ah oui, le propriétaire doit bien souscrire une assurance Multi Risques Habitation pour couvrir les risques d’incendie, de vol, et la responsabilité civile.

Les agences immobilières peuvent-elles intervenir dans ce processus ?

C’est un peu flou, la circulaire de 2012 ne les incluait pas, mais une collaboration serait carrément bénéfique pour sécuriser et professionnaliser l’offre touristique chez l’habitant.

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