La conciliation et la médiation sont deux notions très voisines, qui ne diffèrent que par leur auteur. À compter du 1er janvier 2020 il est obligatoire de tenter une résolution amiable de votre litige avant de lancer une procédure judiciaire devant le juge des contentieux. Ce qu’on appelle les modes alternatifs de règlement des litiges.
Qui sont le conciliateur et le médiateur ?
Le conciliateur de justice est un bénévole attaché à un tribunal judiciaire. Sa mission est de concilier les parties dans le cadre d’un procès naissant sur son ressort de compétence. Il ne peut intervenir que sur une zone précise dépendant du ressort du tribunal auquel il est associé. Les conciliateurs sont assez peu nombreux et leur statut bénévole rend difficile la généralisation de leur intervention sur tous types de litiges. Ils ont néanmoins un rôle crucial sur le terrain, certains litiges notamment fonciers nécessitent en effet une vision réelle et pratique de la situation.
Le médiateur en revanche est un professionnel libéral, consacré exclusivement à cette activité ou exerçant à titre accessoire (avocat, notaire, huissier ou même médecin…). Le médiateur est rémunéré par les parties au titre de sa mission. Le médiateur peut être spécialisé dans un ou plusieurs domaines et il n’est pas attaché à un ressort de compétence. Il peut donc résoudre des litiges partout en France, à distance ou en se déplaçant.
Comment fonctionnent une médiation et une conciliation ?
Les procédures de conciliation et de médiation sont tous les deux des modes de résolution amiable et sont très proches. Le conciliateur et le médiateur n’ont pas à influencer les parties, mais doivent uniquement les guider jusqu’à une solution acceptable pour les deux parties. La solution n’a pas à être nécessairement celle qu’aurait choisie une juridiction ni même celle que prévoit la loi, elle doit simplement respecter l’ordre public.
Les échanges sont secrets et seul le résultat de la conciliation ou de la médiation est inscrit sur le procès-verbal. Les parties doivent signer le procès-verbal d’accord qui devient un contrat qui les engage. En cas de non-respect des termes de l’accord, il est possible de faire « homologuer » par un juge le procès-verbal dressé par le médiateur ou le conciliateur et signé par les parties. Cela lui donnera alors la même valeur qu’un jugement, sans frais additionnels. La partie lésée pourra alors demander à faire exécuter cet accord homologué via un huissier de justice.
Le recours à la médiation ou à la conciliation permet donc d’obtenir un accord qui a la même valeur juridique qu’une décision de justice, mais plus rapidement et à moindres frais. Les deux procédures de conciliation et de médiation sont différentes de la procédure participative. Cette procédure permet à chaque partie d’être assistée d’un avocat tout au long de la procédure pour aboutir à un accord amiable. Cette procédure est plus coûteuse que la médiation ou la conciliation, car souvent les parties ont chacune leur avocat.
Combien coûtent une conciliation et une médiation ?
Le recours à un conciliateur est gratuit. En effet, les conciliateurs sont bénévoles auprès du tribunal. Cependant, il est souvent difficile d’obtenir un rendez-vous rapidement, car les conciliateurs sont peu nombreux et sont souvent à la retraite et ne consacre pas tout leur temps disponible à cette activité bénévole.
Le recours à un médiateur est payant. Les médiateurs exercent à titre de libéral, et souvent le coût d’un médiateur varie autour de 240€ TTC de l’heure.
Une médiation en ligne à un coût réduit
Il existe des plateformes de résolution des litiges sous l’angle de la médiation. Ces plateformes vous permettent d’échanger en ligne avec votre adversaire en toute liberté et sécurité, sous le contrôle d’un médiateur qui vous guide vers une solution qui convienne à tous. L’expérience professionnelle de terrain ainsi que les compétences juridiques de leurs médiateurs vous donnent la garantie d’un accompagnement de qualité, pragmatique et surtout humain. Cet outil n’a vocation qu’à faciliter la constitution du dossier, simplifier les échanges et à permettre un prix abordable pour cette prestation.
Ainsi, une plateforme en ligne propose une médiation en ligne pour un prix forfaitaire en deux étapes :
- 45 € TTC pour inviter et convaincre la partie adverse à entrer en médiation,
- 45 € TTC en complément (90€ TTC par partie) si la médiation est acceptée, pour participer à la médiation, accéder à votre espace et bénéficier de l’accompagnement du médiateur.
En cas d’échec, vous obtenez alors un document officiel prouvant que vous avez tenté une médiation qui a été refusée par la partie adverse. Ce document permet de lancer une procédure judiciaire si vous le souhaitez.
