Juridique

La conciliation et la médiation sont deux notions très voisines, qui ne diffèrent que par leur auteur. À compter du […]

La mise en demeure est un outil juridique qui a pour effet de rendre « officielle » une affaire. Envoyée par le

Vous avez un différend avec un particulier ou un professionnel, et souhaitez obtenir gain de cause à l’amiable ? Vous avez

Vous cherchez un modèle de lettre de mise en demeure ? Vous avez un litige avec un voisin, une entreprise,

Les relations entre voisins peuvent être source de nombreux litiges et différends. Parfois, cela va même au-delà d’une relation difficile

La distance des plantations est sans doute l’une des principales sources de conflit entre voisins. La distance des plantations par rapport

Réaliser des travaux ou des travaux de bricolage le dimanche est réglementé pour assurer une certaine tranquillité de voisinage, un

Dans le cadre d’un prêt entre particuliers, établir une reconnaissance de dette permet d’officialiser ce prêt et de prévenir le

Après l’achat d’une voiture d’occasion, la découverte d’un vice caché peut tout gâcher. Cela peut parfois rendre la voiture d’occasion

Quand on parle de tapage nocturne, on pense souvent qu’il existe des heures pendant lesquelles on ne peut pas faire