Comment gérer le retard dans la livraison de mes travaux ?
Au-delà de la nature même des travaux et de leur prix, leur durée est un élément essentiel du contrat que […]
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Au-delà de la nature même des travaux et de leur prix, leur durée est un élément essentiel du contrat que […]
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Lors de travaux réalisés sur une parcelle, la loi prévoit certaines obligations légales entre voisins, comme un droit de servitude
Droit de passage pendant des travaux : servitude de tour d’échelle Lire l'article »
Les branches et les racines sont une source importante de conflits entre voisins. Pourtant, la distance des plantations ainsi que
Branches et racines du voisin, que faire avec les plantations du voisin ? Lire l'article »
Une quittance de loyer est un document officiel délivré par le bailleur à son locataire, pour attester qu’il est en
Quittances de loyer non transmises, que faire ? Lire l'article »
L’achat d’un immeuble est un acte important dans la vie d’une personne ou d’une famille. Il représente souvent plusieurs années
Les vices cachés dans l’immobilier : quels recours ? Lire l'article »
Après la découverte d’un vice caché sur un bien immobilier, vous disposez d’un délai de 2 ans pour lancer une
Durée de procédure pour un vice caché immobilier Lire l'article »
Les nuisances olfactives regroupent toutes les nuisances provoquées par des odeurs. Dans certains cas, elles peuvent être considérées comme un
Nuisances olfactives, quels recours pour les faire cesser ? Lire l'article »
Les nuisances visuelles représentent un nombre important de conflits de voisinages. Comment peut-on réagir pour faire cesser cette nuisance ?
Pollution visuelle du voisin, quels recours ? Lire l'article »
« L’empiètement » doit être distingué en droit de la « construction » sur le sol d’autrui. La construction sur le sol d’autrui correspond
Mon voisin empiète sur mon terrain, comment faire ? Lire l'article »
Les conflits de voisinage prennent régulièrement naissance dans un désaccord lié à une limite de propriété. Borne ancestrale, symbolisée par
Les bruits de voisinage sont de loin ce qui affecte le plus gravement la vie quotidienne. Le bruit est en