Réaliser des travaux ou des travaux de bricolage le dimanche est réglementé pour assurer une certaine tranquillité de voisinage, un jour de repos pour la plupart des gens. Si des travaux font du bruit le dimanche, il est alors possible de s’appuyer sur la loi pour les faire cesser.
Travaux bruyants fréquents le dimanche
Le dimanche est un jour de repos, mais c’est aussi une occasion pour beaucoup de gens pour réaliser les travaux ou l’entretien de leur jardin qu’ils n’ont pas le temps de faire la semaine.
Les travaux qui génèrent des litiges le dimanche sont souvent liés aux activités de son voisin : tondre sa pelouse, tailler ou tronçonner des arbres, percer des trous dans le mur, ou détruire une cloison par exemple.
Horaires à respecter pour des travaux bruyants
C’est le Code de la santé publique qui règlemente le bruit autorisé ou non en fonction des moments de la semaine. Qu’il s’agisse de la nuit ou de la journée, les notions de tapage diurne et de tapage nocturne permettent de protéger les voisins des nuisances sonores prolongées.
Les horaires autorisés pour les travaux légers de bricolage sont limités de 10h à 12h le dimanche pour éviter de troubler la tranquillité du voisinage. Et le samedi, l’amplitude autorisée est réduite par rapport à la semaine, permettant d’assurer des week-ends plus calmes pour les voisins souvent chez eux pendant cette période. On passe en effet de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine aux horaires suivants le samedi : 9h à 12h et 15h à 19h.
Les travaux plus importants sont interdits le dimanche et jours fériés sauf exception et arrêté préfectoral ou arrêté municipal. Et parfois un règlement de copropriété a des règles plus strictes pour assurer un environnement calme.
Conditions pour que les travaux du dimanche soient un trouble de voisinage
Si faire des travaux s’avère parfois nécessaire et les délais poussent à les réaliser parfois le week-end, c’est prendre le risque de porter atteinte à la tranquillité de ses voisins et de s’exposer à une plainte et à l’intervention des forces de l’ordre.
Cependant, pour qu’il soit légitime de demander aux forces de l’ordre d’intervenir pour faire cesser le bruit des travaux, il est nécessaire que les nuisances sonores respectent les conditions suivantes dans la journée :
C’est la différence principale entre le tapage diurne et le tapage nocturne qui n’a pas besoin d’être répété et intense.
Démarches pour faire cesser le bruit des travaux le dimanche
Dans un premier temps, vous devez directement aller voir votre voisin auteur de la nuisance sonore avec ses travaux un dimanche. Le plus efficace est en effet de trouver un compromis avec votre voisin qui parfois ne se rend pas compte du bruit qu’il produit.
Si votre voisin ne fait aucun effort, ou si vous ne pouvez pas facilement le contacter (ex : immeuble voisin dont vous n’avez pas le code), vous pouvez alors contacter la police municipale ou la gendarmerie pour faire constater le bruit du chantier le dimanche et le cas échéant sanctionner l’auteur du trouble directement sur place via une amende ou la confiscation de l’équipement responsable de la nuisance sonore.
Que faire pour demander réparation du préjudice subi ?
La nuisance a duré régulièrement, plusieurs dimanches de suite, et malgré vos différentes tentatives amiables ou via les forces de l’ordre, la situation perdure ? Vous pouvez alors lancer une procédure amiable ou judiciaire pour demander réparation via des dommages et intérêts.
Depuis le 1er janvier 2020, il est obligatoire de commencer par une procédure amiable, plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure judiciaire. Il faut que vous soyez en mesure de prouver le préjudice subi pour que votre demande soit prise en compte et aboutisse. Le plus simple est de faire appel à un constat d’huissier pour établir une preuve solide de la nuisance répétée.
Vous pouvez trouver des procédures 100 % en ligne pour vous permettre de lancer une procédure amiable avec l’auteur identifié des troubles. À partir des éléments renseignés, ils enverront un courrier recommandé avec accusé de réception à la partie adverse, courrier plus efficace qu’une mise en demeure. Cela incitera à négocier avec vous un accord amiable, sous la supervision de l’expert de la résolution amiable, un médiateur certifié.
Si la démarche amiable n’aboutit pas, une attestation d’échec vous sera fournie pour prouver votre tentative de résolution amiable, et qui vous permet de lancer une procédure judiciaire pour obtenir gain de cause.
