Vous êtes entrepreneur, chef d’entreprise ou professionnel du droit et vous avez besoin d’effectuer des démarches auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny ? Vous souhaitez immatriculer votre société, récupérer un extrait Kbis, déposer vos comptes annuels ou gérer une procédure collective ? Vous êtes au bon endroit ! C’est auprès de cette institution que sont enregistrées toutes les entreprises commerciales de la région. Dans cet article vous trouverez toutes les informations importantes pour interagir efficacement avec le greffe.
Le Tribunal de Commerce de Bobigny : Présentation et missions
Le Tribunal de Commerce de Bobigny est l’un des tribunaux les plus importants de France en matière de gestion des affaires commerciales. Situé en Seine-Saint-Denis, il à une place fondamental dans l’administration des entreprises du département.
Qu’est-ce que le Tribunal de Commerce de Bobigny ?
Le Tribunal de Commerce de Bobigny est une juridiction spécialisée qui règle les litiges entre commerçants et entreprises et supervise les formalités légales liées à la vie des sociétés. Il est chargé de plusieurs missions :
- L’immatriculation et la radiation des entreprises au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
- Le contrôle des documents comptables des sociétés.
- Le règlement des conflits commerciaux entre entreprises.
- La gestion des procédures collectives (redressement et liquidation judiciaire).
Quelle est la compétence territoriale du Tribunal de Commerce de Bobigny ?
Le Tribunal de Commerce de Bobigny couvre l’ensemble des entreprises situées en Seine-Saint-Denis (93). Cela inclut les villes suivantes :
- Bobigny, Saint-Denis, Montreuil, Aubervilliers
- Aulnay-sous-Bois, Drancy, Noisy-le-Grand, Sevran
- Pantin, Le Blanc-Mesnil, Épinay-sur-Seine, Bondy
- Toutes les autres communes du 93
Quelques chiffres clés sur le Tribunal de Commerce de Bobigny
Le Tribunal de Commerce de Bobigny est l’un des plus actifs de France en raison du grand nombre d’entreprises enregistrées en Seine-Saint-Denis. Voici quelques statistiques :
- Nombre d’entreprises enregistrées : plus de 200 000 immatriculations au RCS.
- Dossiers de procédures collectives traités : plusieurs milliers chaque année.
- Volume annuel d’extraits Kbis délivrés : des dizaines de milliers de demandes.
Services proposés par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny assure plusieurs missions administratives pour les entreprises de Seine-Saint-Denis. Si vous êtes entrepreneur, dirigeant d’entreprise ou professionnel du droit, vous serez amené à effectuer des démarches auprès du greffe à différentes étapes de la vie de votre société.
Immatriculation des entreprises
Toute entreprise commerciale doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour exister légalement. C’est le greffe du tribunal de commerce qui gère cette procédure.
Qui doit s’immatriculer ?
Comment immatriculer son entreprise ?
- Déposer une demande en ligne sur le site Infogreffe.fr ou directement auprès du greffe.
- Fournir les documents requis :
Combien ça coûte ?
Le tarif varie selon le type d’entreprise.
- Micro-entreprise : environ 25 €
- SARL, SAS, SA : entre 40 € et 70 €
Comment obtenir un extrait Kbis à Bobigny ?
L’extrait Kbis est la carte d’identité officielle d’une entreprise. Il atteste de son existence et permet d’accomplir plusieurs démarches administratives.
Pourquoi a-t-on besoin d’un extrait Kbis ?
- Ouvrir un compte bancaire professionnel
- Répondre à un appel d’offres public
- Justifier de l’existence légale de l’entreprise auprès de partenaires
Comment récupérer un extrait Kbis ?
En ligne : via infogreffe.fr (service payant, environ 3 €)
Sur place : au greffe du tribunal de commerce de Bobigny
Par courrier : sur demande écrite avec paiement des fraisCombien de temps ça prend ?
En ligne : instantané
Sur place : remise immédiate
Par courrier : sous 3 à 5 jours ouvrés💡 Astuce : Les auto-entrepreneurs n’ont pas de Kbis, mais peuvent obtenir un extrait D1 via la Chambre des Métiers.
Comment effectuer ses demandes au Greffe de Bobigny ?
Vous devez immatriculer votre entreprise, récupérer un extrait Kbis ou déposer des comptes ? Le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny propose plusieurs moyens pour réaliser vos démarches rapidement et efficacement.
Faire ses démarches en ligne
Bonne nouvelle ! La plupart des démarches peuvent être effectuées en ligne via des plateformes officielles.
Plateformes disponibles :
Comment ça marche ?
- Créer un compte sur Infogreffe ou Tribunal-Commerce.
- Sélectionner la démarche souhaitée.
- Télécharger les documents demandés.
- Payer les frais éventuels.
- Recevoir une confirmation et suivre l’évolution du dossier en ligne.
Se rendre sur place : Adresse, horaires et contacts du Greffe de Bobigny
Besoin de contacter le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny pour une demande d’immatriculation, un extrait Kbis ou une procédure judiciaire ? Voici toutes les informations pour faciliter vos démarches.
📍 Adresse du Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny :
🔹 1-13 Rue Michel de l’Hospital, 93000 Bobigny
📆 Horaires d’ouverture :
🕘 Lundi – Vendredi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30
📞 Contacts téléphoniques :
Standard général : 01 48 95 10 00
Service immatriculation : 01 48 95 11 11
Service des procédures collectives : 01 48 95 12 12
📩 Adresse e-mail : contact@greffe-tc-bobigny.fr
💡 Conseil : Avant de vous déplacer, vérifiez si un rendez-vous est nécessaire en appelant le greffe.
Actualités et évolutions du Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny évolue constamment pour répondre aux besoins des entrepreneurs et des entreprises. Ces dernières années, plusieurs changements ont été mis en place pour faciliter les démarches administratives, moderniser les services et renforcer la transparence des entreprises. Le greffe de Bobigny s’adapte à l’ère numérique avec des démarches de plus en plus accessibles en ligne. Voici quelques exemples possible :
- Immatriculation d’une entreprise en ligne.
- Obtention immédiate d’un extrait Kbis numérique.
- Dépôt des comptes annuels sans déplacement.
- Espace personnel sur Infogreffe pour suivre ses dossiers en temps réel.
- Notifications et alertes e-mail pour être informé de l’état d’une demande.
- Signatures électroniques acceptées pour éviter les impressions papier inutiles.
N’oubliez pas l’accès aux services en ligne
Vous pouvez effectuer la majorité de vos démarches directement sur Internet.
🔹 Site officiel du Greffe de Bobigny : www.greffe-tc-bobigny.fr
🔹 Infogreffe pour toutes les formalités d’entreprises : www.infogreffe.fr
🔹 Portail Tribunal de Commerce pour suivre une procédure : www.tribunal-commerce.fr
💡 Utiliser ces plateformes permet d’éviter les déplacements et d’obtenir ses documents plus rapidement.
