Le conciliateur de justice intervient dans le cadre des conciliations, mode alternatif de règlement des litiges. L’objectif est d’aider les parties en conflit à trouver une solution amiable, sans passer par le tribunal judiciaire.
Conciliation : définition
La conciliation fait partie des 3 modes alternatifs de règlement de litige (MARL) mis en avant par la réforme de la justice depuis le 1er janvier 2020, avec la médiation et la procédure participative.
C’est le Code de procédure civile qui met en avant ces modes de règlement amiable dont la conciliation avec pour objectif de désengorger les tribunaux des litiges qui peuvent être résolus à l’amiable directement. Cela réduit aussi l’importance de la mise en demeure qui n’est pas retenue comme un mode de règlement amiable.
La conciliation consiste donc en une procédure simple, confidentielle et gratuite. Sa gratuité tient au fait que les conciliateurs sont bénévoles. Il y a cependant peu de conciliateurs, qui sont beaucoup moins nombreux que les médiateurs, et les délais de traitement sont donc parfois assez longs.
Le rôle du conciliateur
Les conciliateurs de justice sont des auxiliaires de justice, et à ce titre, ils prêtent serment devant le président de la cour d’appel. Ils sont bénévoles et le plus souvent exercent cette activité quand ils sont à la retraite.
Celui qui souhaite exercer ce rôle de conciliateur doit justifier de compétences juridiques, soit via sa formation initiale (ex : École nationale de la magistrature), soit par son expérience juridique professionnelle. Mais il faut aussi jouir de ses droits civiques et politiques, ne pas être investi d’un mandat électif dans le ressort de la cour d’appel, et ne pas participer au fonctionnement de la justice ou ne pas exercer d’activité judiciaire.
C’est le juge d’instance (magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice) qui le propose et c’est le premier président de la cour d’appel qui le nomme par ordonnance. Le conciliateur exerce ses fonctions dans des locaux publics, souvent liés à une mairie ou au tribunal. Le conciliateur peut également se rendre sur les lieux du différend si les parties en conflit le demandent.
Souvent les conciliateurs sont d’anciens magistrats à la retraite, ou d’anciens directeurs juridiques. Étant bénévoles, ils ne consacrent pas tout leur emploi du temps à cette activité, et sont donc joignables qu’à certaines heures. En fonction des ressorts de cour d’appel, l’attente avant de rencontrer un conciliateur peut donc être plus ou moins longue.
C’est pour cela que le recours à un médiateur peut être plus efficace. En effet, les médiateurs sont plus nombreux en France, et exercent leur activité à titre professionnel. Ils sont donc plus réactifs, même si ce service est payant. Avec Justeo.fr nous avons justement pour objectif de rendre accessible la médiation via une démarche 100 % en ligne et à un tarif économique.
Procédure de conciliation : comment ça marche
La conciliation suit un processus simple :
- Si la demande de conciliation ne vient que d’une partie en conflit, alors le conciliateur va d’abord prendre contact avec la partie adverse pour lui proposer une rencontre de conciliation.
- Si les deux parties prennent contact ensemble avec le conciliateur, alors la réunion de travail peut démarrer directement. L’objectif du conciliateur, comme celui du médiateur, est d’aider les parties à trouver un accord qui sera officialisé sur un constat d’accord ou procès-verbal.
Il est donc parfois nécessaire de recourir à plusieurs séances de conciliation avant de parvenir à un accord.
Autres recours amiables
Comme évoqué au début de cet article, la conciliation est mise en concurrence avec deux autres modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) : la médiation et la procédure participative. Contrairement à la conciliation, ces deux alternatives sont payantes : l’une faisant appel à un médiateur certifié, l’autre à un avocat pour chacune des parties.
Le recours à la procédure participative est privilégiée, surtout pour des litiges portant sur des montants importants, car le dispositif est plus coûteux.
Le recours à la médiation est plus économique, surtout avec des solutions de médiation en ligne comme Justeo.fr. Et cela s’avère une alternative efficace à la conciliation si les conciliateurs sont peu disponibles.
