Contestation du solde de tout compte, comment faire ?
Le solde de tout compte est remis au salarié au jour de la rupture de son contrat de travail, quel […]
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Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit fournir certains documents à l’employé, quelle que soit la cause
Délai pour transmettre les documents de fin de contrat Lire l'article »
Après le décès d’un proche, il convient d’ouvrir la succession chez un notaire. Mais de nombreux éléments peuvent bloquer le
Succession bloquée par un héritier, que faire ? Lire l'article »
Les conflits de voisinage prennent régulièrement naissance dans un désaccord lié à une limite de propriété. Borne ancestrale, symbolisée par
Il est légalement interdit de couper soi-même les branches de l’arbre de son voisin. Il faut lui demander de le
Comment obliger son voisin à couper ses arbres ? Lire l'article »
Vous avez acheté une voiture d’occasion à un particulier ou à un garagiste, et vous souhaitez recourir à une expertise
Les bruits de voisinage sont de loin ce qui affecte le plus gravement la vie quotidienne. Le bruit est en
Vous subissez les bruits de vos voisins, et même pendant la journée ? Autant le tapage nocturne est généralement bien connu
Les modes alternatifs de règlement des différents visent à désengorger les juridictions françaises et européennes qui peinent à assumer leur
3 modes alternatifs de règlement des différents (MARD) Lire l'article »
La conciliation et la médiation sont deux notions très voisines, qui ne diffèrent que par leur auteur. À compter du
Comparaison entre conciliation et médiation : Justeo Lire l'article »
La mise en demeure est un outil juridique qui a pour effet de rendre « officielle » une affaire. Envoyée par le