La crise sanitaire a un impact fort sur certaines activités et c’est le cas pour les salles de sport qui sont fermées depuis de longs mois. Cela pose donc des questions sur les abonnements aux salles de sport et leur suspension ou résiliation.
Raisons invoquées pour résilier ou suspendre son abonnement
La crise sanitaire dure et vous empêche de bénéficier de votre service d’abonnement à la salle de sport ? Selon ce qui est indiqué dans votre contrat, notamment une clause de résiliation, vous pouvez résilier ou non votre contrat.
Résiliation de votre abonnement à la salle de sport
Pour tous les contrats d’abonnement à la salle de sport qui contiennent cette clause de résiliation, vous pouvez demander à résilier votre contrat entre le 12 mars et le 15 septembre 2020. Sinon, vous pouvez toujours demander la résiliation de votre contrat à la date de sa prochaine reconduction tacite.
La salle de sport doit alors vous rembourser sous forme d’avoir, dans les 30 jours qui suivent la résiliation. Cet avoir n’a une période de validité que de 6 mois, et au bout des 6 mois la salle de sport devra vous rembourser cet avoir.
Suspension de votre abonnement
Si vous ne pouvez pas résilier ou que vous êtes tenus par une période d’engagement, vous pouvez néanmoins suspendre temporairement votre abonnement en invoquant un motif légitime et sérieux. La liste des motifs légitimes que vous pouvez invoquer est normalement détaillée dans les conditions générales de vente de votre contrat : il s’agit le plus souvent d’un déménagement, de la perte d’un emploi, d’une impossibilité médicale de pratiquer du sport par exemple.
Dans tous les cas, la fermeture administrative liée à la Covid-19 constitue un cas de force majeure qui vous permet de demander la suspension de votre abonnement selon l’article 1218 du Code civil. Si votre club de sport continue de vous prélever pendant cette période de suspension, vous pouvez alors lui demander de vous rembourser ces prélèvements.
Comment résilier ou suspendre son abonnement à la salle de sport ?
Afin d’officialiser votre demande de résiliation ou de suspension, vous devez prendre contact avec votre salle de fitness et de sport via un courrier recommandé avec accusé de réception pour lui faire part de votre volonté de résilier ou de suspendre votre abonnement.
Votre contrat prendra fin à la date indiquée dans votre courrier pour une résiliation comme la fin du mois en cours, la fin de votre période d’engagement au moment de votre reconduction tacite.
Pour une suspension, la date prise en compte est celle de réception de votre courrier, d’où l’importance d’une lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de faire une copie du courrier que vous allez envoyer, pour conserver une preuve.
Cas fréquents de litiges
Lors d’une demande de résiliation ou de suspension de votre abonnement, il est fréquent que les litiges suivants émergent :
- Refus de résiliation : la salle de sport vous fait parvenir une réponse refusant votre demande de résiliation à cause de la procédure suivie (pas d’envoi de courrier par exemple), pour des motifs non légitimes ou sans explication du tout.
- Retard dans la prise en compte de la suspension : votre demande de suspension a bien été distribuée à votre salle de sport, mais cela tarde à produire des effets et vous êtes encore prélevés par exemple.
- Pas de réponse apportée à ma demande : votre demande de résiliation ou de suspension a bien été distribuée, mais vous n’avez obtenu aucune réponse et vos prélèvements continuent.
Dans ces situations litigieuses, vous pouvez agir pour faire valoir vos droits, à l’amiable ou via une procédure judiciaire.
Régler à l’amiable son litige avec sa salle de sport
Avant toute procédure amiable, vous devez d’abord tenter de relancer le service client de votre salle de sport pour tenter d’obtenir une réponse rapidement. Sans réponse satisfaisante de leur part, vous devez depuis le 1er janvier 2020 tenter obligatoirement une résolution amiable avant de lancer une procédure judiciaire. L’objectif est de privilégier les modes de résolution efficaces et économiques pour les litiges simples de moins de 5000 €.
La plateforme met à disposition un processus 100 % en ligne pour régler votre litige à l’amiable. À partir de vos éléments, elle envoie un courrier recommandé avec accusé de réception à votre salle de sport, l’incitant à rouvrir le dialogue pour vous donner gain de cause ou négocier un accord amiable. Notre courrier a été conçu pour être plus efficace qu’une mise en demeure.
Grâce à la plateforme, votre litige est résolu rapidement, à un coût transparent, et vous permet d’être assisté par un expert de la résolution amiable pendant vos échanges avec la partie adverse. Si cette procédure amiable n’aboutit pas, il fournisse alors une attestation d’échec vous permettant de saisir le juge de proximité ou le tribunal d’instance en fonction du montant du litige.
