Le garage tarde à me rendre mon véhicule, que faire ?
Vous êtes en litige avec votre garagiste et celui-ci ne veut pas vous rendre votre voiture ? Souvent, ce litige […]
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Vous êtes en litige avec votre garagiste et celui-ci ne veut pas vous rendre votre voiture ? Souvent, ce litige […]
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Le rappel de salaire est une procédure utile si un salarié s’estime lésé dans le versement de son salaire, primes,
La dette entre particuliers peut ainsi être la contrepartie d’une vente, d’une location ou encore d’un prêt d’argent entre particuliers.
Dette entre particuliers, se faire rembourser en cas de litige Lire l'article »
Les nuisances olfactives regroupent toutes les nuisances provoquées par des odeurs. Dans certains cas, elles peuvent être considérées comme un
Nuisances olfactives, quels recours pour les faire cesser ? Lire l'article »
Les nuisances visuelles représentent un nombre important de conflits de voisinages. Comment peut-on réagir pour faire cesser cette nuisance ?
Pollution visuelle du voisin, quels recours ? Lire l'article »
Vous pouvez vouloir contester la facture d’un artisan réalisant des travaux pour plusieurs raisons. Les principales sont les suivantes :
Contester la facture d’un artisan, est-ce possible ? Lire l'article »
« L’empiètement » doit être distingué en droit de la « construction » sur le sol d’autrui. La construction sur le sol d’autrui correspond
Mon voisin empiète sur mon terrain, comment faire ? Lire l'article »
C’est le Code du travail qui régit le versement des salaires et précise les règles à appliquer par les entreprises.
Le solde de tout compte est remis au salarié au jour de la rupture de son contrat de travail, quel
Contestation du solde de tout compte, comment faire ? Lire l'article »
Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit fournir certains documents à l’employé, quelle que soit la cause
Délai pour transmettre les documents de fin de contrat Lire l'article »
Après le décès d’un proche, il convient d’ouvrir la succession chez un notaire. Mais de nombreux éléments peuvent bloquer le
Succession bloquée par un héritier, que faire ? Lire l'article »